Quel est le prix d’un divorce ?

Divorce

Publié le : 10 mars 20225 mins de lecture

Aussi complexe soit-il, le divorce s’avère être parfois une solution pour certains cas. On se demande alors, combien peut couter un divorce. Dans cet article, on fait le point sur cette question.

Combien coute un divorce?

La présence des avocats des deux partis est requise durant la procédure du divorce. Les honoraires à payer varient en fonction du dossier, de sa durée ainsi qu’à la réputation du cabinet. Il est donc difficile de déterminer exactement, combien coûte un divorce. De plus, il faut prendre en compte les autres frais comme: les émoluments de notaires, la fiscalité, les frais de justice, etc. Généralement, le coût du divorce payé par la personne en instance de divorce est entre mille à quatre-mille euros. Il est vrai que les honoraires dépendent de la complexité de l’affaire. Par contre, il est ajusté à la situation financière du client. Il faut également noter que l’avocat facture ses clients, soit à heure soit au forfait. Pour les honoraires au forfait, l’avocat présente un devis au client. Cela permet de déterminer le tarif pour les consultations, les frais liés au dépôt de la requête, mais aussi, les préparations du dossier. Les frais de représentation pendant les audiences se trouvent également dans ce contrat. Pour les honoraires à l’heure, le client sera facturé en fonction de l’heure que passera l’avocat à travailler sur son dossier. Ces tarifs sont en général fixés entre cent-cinquante à cinq-cents euros hors taxes.

Quels sont les différents types de divorces?

Les frais d’avocats varient en fonction des types de divorces. En effet, il existe quatre types de divorces. Premièrement, il y a le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable. Cette procédure est la plus simple. Il se caractérise par l’accord des deux parties. C’est-à-dire, lorsque les époux sont tous deux d’accord pour faire un divorce et acceptent les conséquences. Les conjoints peuvent donc divorcer sans passer devant un juge. En revanche, la loi exige que l’affaire soit assistée par un avocat pour les formalités et les règlements de tous les détails comme le partage des biens communs, la garde des enfants, le versement de la pension alimentaire, etc. Les époux peuvent engager un avocat commun ou des avocats distincts. Cela dépend de leur choix, mais les frais de notaire et d’honoraires sont à payer.

Ensuite, il y a le divorce sur demande acceptée. Cette procédure est aussi connue sous le nom « divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ». Ici, les deux parties sont d’accord pour mettre un terme à leur union, mais sont en désaccord sur les conséquences du divorce. Les époux vont alors exposer leurs volontés lors d’un procès, et ce sera au juge des affaires familiales de statuer les modalités et les mesures à mettre en place après le divorce. Il faut noter que chaque partie doit faire appel à un avocat pour les représenter et les défendre. Les honoraires seront ainsi ajustés à la complexité de l’affaire. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne deux conjoints qui vivent séparément depuis deux ans. Ce sera également au juge de statuer les conséquences de la rupture du mariage lorsque le demandeur a apporté la preuve de la séparation. Enfin, il y a la procédure de divorce pour faute. Cette procédure peut être revendiquée par un conjoint si son époux manque à ses devoirs et ses obligations lors du mariage. Par conséquent, le demandeur doit rapporter des preuves irréfutables de violence ou d’adultère.

Comment entamer une procédure de divorce?

Avant de se lancer dans la démarche du divorce, la première démarche à faire est de consulter un avocat. En effet, l’un des époux doit faire la demande d’ouverture de la procédure du divorce par l’intermédiaire d’un avocat. Une fois la requête envoyée, les justiciables seront alors convoqués à une audience de réconciliation. Si cela ne donne aucun résultat, une ordonnance de non-conciliation sera alors rendue et les conjoints se confronteront en justice. Le juge va alors écouter les requêtes de chacun et analyser les diverses preuves et raisons. Ensuite, il homologuera le divorce et statuera les conséquences de la rupture. Il est bon à savoir que le délai d’une procédure de divorce est indéterminé. Mais une fois signée, elle vous sera remise dans un délai de quinze jours.

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